Déclaration de violation de droits de propriété intellectuelle (réservé aux titulaires de droits)
Ce formulaire est réservé exclusivement aux titulaires de droits de propriété intellectuelle (PI). Si vous pensez qu’un produit de notre boutique viole vos droits de PI, veuillez soumettre une déclaration ci-dessous.
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Réservé aux titulaires de droits
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Seuls les titulaires de droits de propriété intellectuelle ou leurs représentants autorisés peuvent soumettre une déclaration de violation via ce formulaire.
Veuillez fournir vos coordonnées, le type de droit de PI concerné, l’URL du produit présumé contrefaisant dans notre boutique, ainsi qu’une description claire de la violation alléguée.
Nous examinerons votre déclaration et pourrons vous contacter pour des informations supplémentaires. Si la réclamation est valide, nous prendrons les mesures appropriées, pouvant inclure la suppression ou la restriction de l’annonce.
Nous nous efforçons de traiter les signalements de PI sous 3 à 5 jours ouvrables. Les cas complexes peuvent nécessiter plus de temps.
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